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INFORMATION DE CONTACT:
Nom du site web : Aucasou- www.aucasou.com
Nom de l'entreprise : JP MOREAU
Adresse : 181 Boulevard de la liberté, 34130.
E-mail : contact@Aucasou.com
Service client : Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant au site et en passant une commande sur Aucasou, vous confirmez que vous acceptez et êtes lié par les conditions de service contenues dans les présentes Conditions Générales décrites ci-dessous. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du site web ainsi qu'à tout courriel ou autre forme de communication entre vous et Aucasou.
En aucune circonstance, l'équipe de Aucasou ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation de, ou de l'incapacité à utiliser, les matériaux sur ce site web, même si l'équipe de Aucasou ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des matériaux de ce site nécessite l'entretien, la réparation ou la correction d'équipements ou de données, vous assumez tous les coûts en découlant.
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LICENCE
Aucasou vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web strictement conformément aux termes de cet Accord.
Ces Conditions Générales constituent un contrat entre vous et Aucasou (désigné dans ces Conditions Générales comme "Aucasou", "nous", "notre" ou "nos"), le fournisseur du site web Aucasou et des services accessibles depuis le site web Aucasou (collectivement désignés dans ces Conditions Générales comme le "Service Aucasou").
Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, n'utilisez pas le Service Aucasou. Dans ces Conditions Générales, "vous" désigne à la fois vous en tant qu'individu et l'entité que vous représentez. Si vous violez l'une de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte ou de bloquer l'accès à votre compte sans préavis.
DÉFINITIONS ET TERMES CLÉS
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• Société : lorsque cette politique mentionne "Société", "nous", "notre" ou "nos", elle fait référence à JP MOREAU, qui est responsable de vos informations sous ces Conditions Générales.
• Pays : où Aucasou ou les propriétaires/fondateurs de Aucasou sont basés, dans ce cas, Hong Kong.
• Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Aucasou et utiliser les services.
• Service : désigne le service fourni par Aucasou tel que décrit dans les termes relatifs (le cas échéant) et sur cette plateforme.
• Service de tiers : désigne les annonceurs, les sponsors de concours, les partenaires promotionnels et marketing, et autres qui fournissent notre contenu ou dont les produits ou services peuvent vous intéresser.
• Site web : le site de Aucasou, accessible via cette URL : https://Aucasou.com
• Vous : une personne ou entité qui est enregistrée auprès de Aucasou pour utiliser les Services.
RESTRICTIONS
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• Licencier, vendre, louer, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le site web ou rendre la plateforme disponible à un tiers.
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, compiler à l'envers ou effectuer de l'ingénierie inverse sur une partie quelconque du site web.
• Supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée) de Aucasou ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou les concédants de licence du site web.
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
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Comme pour toute expérience d'achat, des termes et conditions s'appliquent aux transactions chez Aucasou. Nous ferons en sorte que ce soit aussi bref que le permettent nos avocats. L'essentiel à retenir est que, en passant une commande ou en effectuant un achat chez Aucasou, vous acceptez les termes énoncés ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité de Aucasou.
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VOS SUGGESTIONS
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MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous reconnaissez et acceptez que Aucasou puisse cesser (permanemment ou temporairement) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité au sein du Service) à vous ou aux utilisateurs en général à la seule discrétion de Aucasou, sans préavis à vous. Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement Aucasou lorsque vous arrêtez d'utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez que si Aucasou désactive l'accès à votre compte, vous puissiez être empêché d'accéder au Service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre matériel contenu dans votre compte.
Si nous décidons de changer nos Conditions Générales, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des Conditions Générales ci-dessous.
MODIFICATIONS DE NOTRE SITE WEB
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Aucasou propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l'étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors-taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les prix des Produits n'incluent pas la TVA à l'importation, taxes à l'importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
Les prix des Produits n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison.
Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s'acquitter de la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n'a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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Protection de l'acheteur :
Nous allons vous rembourser intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans les 61 jours. (Protection de 61 jours de Aucasou)
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Aucasou, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Delaware.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
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